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Lois locales

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Les conditions générales d’utilisation de tout produit, de tout service ou toute information seront celles déterminées au moment de la fourniture du produit, du service ou de l’information. Veuillez prendre connaissance des lois de votre pays ou qui s’appliquent normalement à vous en ce qui concerne les questions abordées dans les présentes pages.

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Le site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers d’autres sites Web et ressources (y compris des sites Web et des ressources de tierces parties). Ces liens ne sont fournis qu’à titre informatif; ce sont des références pour vous aider à repérer d’autres ressources sur Internet qui pourraient vous intéresser. Ces autres sites Web ont été développés indépendamment par des tiers et ne sont pas contrôlés par GuardCap. GuardCap n’examine, ne sanctionne, n’approuve et ne contrôle pas l’exactitude ou la pertinence des informations présentes sur ces sites Web et n’en est pas responsable Elle n’approuve pas les produits, services ou points de vue exprimés sur ces sites Web. En fournissant des liens vers d’autres sites Web, GuardCap n’agit en aucun cas en tant qu’éditeur du contenu de ces autres sites Web et ne contrôle pas et ne cherche pas à contrôler ce contenu ou à avoir un contrôle éditorial sur ces sites Web.

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Aucune recommandation

La mention d’une autre partie ou de son produit ou service sur le site Web ne doit pas être interprétée comme une recommandation de cette partie ou de son produit ou service.

Soumissions d’informations au site Web et/ou à GuardCap

Bien que GuardCap s’efforce de s’assurer que le site Web est sécurisé, GuardCap ne contrôle pas et ne vérifie pas activement si les informations qui nous sont fournies via le site Web sont confidentielles, commercialement sensibles ou précieuses.

Toute communication par courriel non chiffrée ou non protégée sur Internet de quelque façon que ce soit, comme toute communication par un autre moyen, n’est pas confidentielle, est susceptible d’être interceptée ou perdue et est également susceptible d’être modifiée. GuardCap n’est pas responsable et ne sera pas tenue responsable envers vous ou quiconque de tous dommages-intérêts lié à un courriel que vous avez envoyé à GuardCap ou à un courriel que GuardCap vous a envoyé à votre demande.

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Respect de la loi

Vous convenez que votre utilisation du site Web ne viole aucune loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris toute réglementation ayant force de loi. Certains territoires peuvent soumettre l’utilisation d’Internet par leurs résidents à des restrictions.

Votre conduite

Comme condition de votre utilisation du site Web, vous vous engagez à ne pas :

a) faire un usage abusif du site Web ou l’attaquer en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible (par exemple par le biais d’une attaque par déni de service); ou

b) tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout serveur, tout ordinateur ou toute base de données connectés à notre site Web.

GuardCap peut empêcher ou suspendre votre accès au site Web si vous ne respectez pas les présentes conditions ou toute loi applicable.

Aucune garantie

Bien que GuardCap s’efforce de faire en sorte que le site Web reste sécurisé, nous ne garantissons pas qu’il sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Il vous incombe de configurer votre ordinateur et vos applications pour accéder au site Web.

GuardCap ne garantit pas que le contenu du site Web sera adapté aux fins pour lesquelles vous l’utilisez. Les renseignements fournis sur le site Web sont considérés comme fiables lorsqu’ils sont publiés. Cependant, GuardCap ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et ne donne aucune promesse concernant la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des renseignements fournis. GuardCap n’est aucunement tenue de mettre à jour les renseignements ni de présenter les développements subséquents concernant les sujets abordés. Les renseignements fournis sur le site Web peuvent contenir des erreurs typographiques. Les renseignements fournis peuvent être mis à jour, modifiés, supprimés ou remplacés sans préavis. L’accès au site Web est fourni « tel quel et en l’état ». GuardCap et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne fournissent aucune garantie, déclaration, approbation ni condition, expresse ou implicite, concernant l’utilisation du site Web et des renseignements fournis, y compris, sans s’y limiter, toutes les garanties quant à la qualité marchande, le fonctionnement, le caractère adéquat pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’utilité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité et la fiabilité, qu’ils découlent d’une transaction, d’un usage ou d’une pratique commerciale. De plus, aucune déclaration n’est faite et aucune garantie n’est donnée selon laquelle le site Web sera disponible et répondra à vos besoins, l’accès au site Web sera ininterrompu, il n’y aura pas de retards, de pannes, d’erreurs ou d’omissions ou de perte d’informations transmises, aucun virus ni aucune autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou aucun dommage ne sera causé à votre système informatique.

Responsabilité

Aucune disposition n’exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité de GuardCap en lien avec :

1. un décès ou des blessures corporelles causés par la négligence de GuardCap ou de ses administrateurs, mandataires, dirigeants ou représentants;
2. une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse; ou
3. toute autre responsabilité qui ne peut être restreinte ou limitée en vertu de la loi.

Aucune disposition ne limite la responsabilité de GuardCap dans le cadre du système de réglementation.

Si vous êtes une entreprise

Sauf en ce qui concerne les types de pertes énoncées ci-dessus, GuardCap et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sont pas responsables des pertes, dommages-intérêts, coûts ou dépenses directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, quels qu’ils soient et quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation du site Web ou de la confiance accordée aux renseignements disponibles sur le site Web ou de la transmission d’informations vers GuardCap ou de la réception d’informations depuis GuardCap par vous sur Internet, ou s’y rapportant (y compris toute perte ou tous dommages-intérêts pouvant résulter de votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, ou de l’interruption, du retard ou de l’indisponibilité, du fonctionnement ou de la transmission du site Web, ou d’un virus informatique, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du site Web ou de votre téléchargement de tout contenu à partir du site Web, ou s’y rapportant), y compris toute perte d’utilisation, perte de données, perte de bénéfices commerciaux, perte ou interruption d’activité, perte de clientèle ou dommages à la réputation, perte de revenus, perte d’économies anticipées, dépenses inutiles, blessures corporelles ou toute autre perte pécuniaire, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou d’une autre action délictuelle, ou d’un manquement à une obligation légale, et ce, même si GuardCap a été informée de l’éventualité de tels dommages-intérêts.

GuardCap n’est pas responsable envers vous si elle ne respecte pas les conditions en raison de circonstances raisonnablement hors de son contrôle, y compris la défaillance d’équipements électroniques ou mécaniques de toute nature, la défaillance des systèmes de communication (y compris le téléphone, le câble ou Internet), un accès non autorisé, un vol, une erreur de l’opérateur ou tout événement semblable.

Personne d’autre que nous ou vous n’a le droit de faire appliquer l’une de ces conditions.

Si vous êtes un consommateur

Veuillez noter que nous ne vous fournissons notre site Web que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales ou d’affaires, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte ou interruption d’activité ou perte d’occasion d’affaires.

Loi applicable

Le site Web est géré par GuardCap depuis ses bureaux au Royaume-Uni. Le site Web est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, même si elles sont en conflit avec les lois en vigueur au lieu de votre domicile, résidence ou emplacement physique. Tous les litiges, tous les différends et toutes les réclamations découlant du site Web ou s’y rapportant sont soumis à la compétence des tribunaux d’Angleterre. Par la présente, vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre pour statuer ou pour prendre une décision de façon définitive dans le cadre de toute poursuite, action ou procédure découlant du site Web ou s’y rapportant, et vous reconnaissez cette compétence.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions ci-dessus, veuillez fermer la fenêtre de votre navigateur Web pour quitter le site Web.

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Aspects réglementaires

États financiers

Politique relative à la protection des données personnelles

GUARDCAP ASSET MANAGEMENT LIMITED

GuardCap Asset Management Limited (la « société », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée des personnes dont elle traite les données (« vous », « votre » ou « vos »).

1.         INFORMATIONS IMPORTANTES; QUI NOUS SOMMES

La présente Politique de confidentialité vise à vous renseigner sur la façon dont la société recueille et traite vos données personnelles en tant que contrôleur.

En outre, elle décrit vos droits en matière de protection des données en vertu des lois applicables en matière de protection des données au Royaume-Uni, y compris la version britannique conservée du règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation [UE] 2016/679) (le « RGPD britannique ») et la loi britannique sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act 2018).

Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment des données concernant des enfants.

En raison de la nature de ses activités, la société a déterminé qu’elle n’a pas besoin d’un délégué à la protection des données personnelles comme prévu par la loi, compte tenu de la faible quantité de données personnelles qu’elle traite. Toutefois, l’équipe de conformité de la société est responsable de la surveillance de la mise en œuvre de la présente politique et de la surveillance du respect de cette politique et de la loi sur la protection des données.

2.         CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

A)       CLIENTS ET INVESTISSEURS

La présente rubrique décrit la manière dont la société, en tant que contrôleur des données personnelles fournies par les clients, les actionnaires et les investisseurs potentiels dans les fonds qu’elle gère (les « Fonds ») et recueillies à leur sujet, et d’autres personnes dont les renseignements nous sont fournis par des clients ou des Fonds ou en leur nom, traite ces données personnelles.

Types de renseignements que nous pouvons détenir

Nous pouvons détenir des données personnelles sur des clients (et des personnes qui travaillent pour des clients) ainsi que sur des investisseurs dans les Fonds, qu’ils nous fournissent directement parce qu’ils sont nos clients ou parce qu’ils détiennent un placement dans un Fonds. Ces données personnelles peuvent être obtenues : i) par le biais de correspondances concernant les services que nous fournissons; ii) par le biais de formulaires remplis et soumis de demande concernant un ou plusieurs Fonds; ou de notre site Web, d’appels téléphoniques enregistrés et surveillés, ou dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable auquel votre placement ou votre correspondance avec nous a donné lieu. Elles peuvent également être recueillies auprès de tiers ou fournies par eux à des fins de vérification du crédit et de lutte contre le blanchiment d’argent et de conformité, par exemple dans le cadre d’une vérification. Nous pouvons également traiter des données personnelles concernant des personnes qui sont liées à nos clients et aux Fonds ou à vous en tant qu’investisseur (par exemple, des administrateurs, fiduciaires, employés, représentants, bénéficiaires, actionnaires, investisseurs, clients, propriétaires véritables ou mandataires).

Nous pouvons recueillir, stocker et utiliser certains ou la totalité des renseignements personnels suivants à votre sujet : vos coordonnées (y compris votre nom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel personnelle), votre date de naissance, une photocopie de votre passeport, de votre permis de conduire et de vos factures de services publics, les renseignements sur votre compte bancaire et sur vos activités de placement et vos identificateurs personnels comme votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d’assurance nationale, le numéro de votre dossier fiscal et votre adresse IP.

Dans certains cas, nous recueillons également des données dites de « catégories spéciales ». Les vérifications que nous faisons en lien avec le blanchiment d’argent, les sanctions économiques, les crimes financiers et la prévention de la fraude nous amènent parfois à obtenir des renseignements sur les opinions politiques, les condamnations et les infractions criminelles réelles ou présumées.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos renseignements personnels lorsque nous vous les demandons, mais nous pourrions être incapables de vous fournir certains produits et services ou de poursuivre notre relation commerciale avec vous si vous refusez de le faire. Si tel est le cas, nous vous en informerons.

Utilisation de vos renseignements personnels

Vos données personnelles peuvent être traitées par la société ou ses sous-traitants (ou l’une de leurs sociétés affiliées, ou l’un de leurs mandataires, employés, délégués ou sous-traitants) aux fins suivantes :

• pour administrer votre placement conformément à vos instructions ou afin d’exécuter un contrat que nous avons conclu;
• pour pouvoir administrer et gérer les placements (y compris le calcul des frais et le versement de dividendes et d’autres mesures prises par la société) de façon à ce que nous puissions nous conformer aux lois applicables ou dans notre intérêt légitime, pour fournir nos services aux clients et aux Fonds que nous gérons;
• pour mettre et tenir à jour les dossiers de la société, y compris les registres prévus par la loi, de façon à nous acquitter de nos obligations légales;
• pour effectuer des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent et prendre d’autres mesures visant à détecter, prévenir et poursuivre la fraude et le crime et à enquêter à leur sujet et à vérifier votre identité, afin de nous conformer à nos obligations légales, ou pour exécuter une tâche dans l’intérêt public ou l’intérêt légitime de la société (notamment pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent, des sanctions, le financement des activités terroristes, les pots-de-vin, la corruption et l’évasion fiscale);
• pour analyser et surveiller les courriels qui nous sont envoyés (y compris les pièces jointes) pour détecter des virus ou des logiciels malveillants, pour traiter et crypter les données personnelles afin de protéger et de gérer le trafic des courriels, et pour stocker des données personnelles sur nos systèmes dans notre intérêt légitime, y compris à des fins de conservation de documents; et
• pour prendre toute autre mesure nécessaire à la gestion des activités ou au respect des obligations légales de la société, y compris le traitement d’instructions, la surveillance et l’enregistrement des communications électroniques (y compris les appels téléphoniques et les courriels) à des fins de contrôle de qualité, d’analyse et de formation, et la mise en œuvre ou la défense des droits ou des intérêts de la société aux fins du respect des obligations légales de la société ou dans l’intérêt légitime de la société notamment dans le cadre de la gestion interne et de la reddition de compte de la société, pour administrer, exploiter, faciliter et gérer votre (vos) compte(s) chez nous et votre utilisation de nos services et produits, pour faciliter nos opérations internes, y compris l’évaluation et la gestion des risques et le respect des exigences légales et réglementaires qui s’appliquent à nous et dans l’intérêt légitime de la société en matière de prévention de la fraude, du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, des pots-de-vin, de la corruption et de l’évasion fiscale et pour empêcher la fourniture de services financiers et autres aux personnes qui peuvent faire l’objet de sanctions économiques ou commerciales.

Dans la mesure où ces données personnelles contiennent des données de catégorie spéciale (p. ex., des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, à l’opinion politique ou aux convictions religieuses ou philosophiques), leur traitement est effectué uniquement afin que nous puissions nous conformer à toute obligation légale qui s’impose à nous ou aux Fonds (comme les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement des activités terroristes). Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement écrit explicite au traitement de vos données personnelles de catégorie spéciale et nous vous informerons du ou des objectifs du traitement de ces données au moment opportun.

Nous ne pouvons utiliser les renseignements relatifs aux condamnations criminelles que lorsque la loi nous le permet. Nous pouvons utiliser des renseignements relatifs à des condamnations pénales lorsque cela est nécessaire en lien avec des revendications juridiques, lorsqu’il est nécessaire de protéger vos intérêts (ou les intérêts d’une autre personne) et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu ces renseignements publics.

Certains des motifs de traitement ci-dessus se cumulent et la manière dont nous utilisons vos données personnelles peut être justifiée par plusieurs motifs.

La société ne prévoit pas devoir obtenir votre consentement au traitement de vos données personnelles pour les motifs listés ci-dessus. Si la société souhaite utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui exigent votre consentement, elle communiquera avec vous pour vous le demander.

 B)      PERSONNES CONSULTANT NOTRE SITE WEB

La présente rubrique décrit la façon dont la société peut traiter les données personnelles (en tant que contrôleur) concernant les personnes consultant son site Web ou les personnes qui communiquent avec elle en utilisant les coordonnées fournies sur son site Web.

Types de renseignements que nous pouvons détenir

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que vous nous fournissez par le biais de notre site Web, comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, vos numéros de téléphone, vos données techniques (y compris l’adresse IP), les données de connexion, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le réglage du fuseau horaire et votre emplacement, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder au présent site Web.

Nous ne recueillons aucune donnée personnelle de catégorie spéciale vous concernant par le biais de notre site Web.

Collecte de vos données

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données auprès de vous et vous concernant, notamment par le biais d’interactions directes lorsque vous communiquez avec nous en utilisant nos coordonnées fournies sur le site Web, et par le biais de témoins, de journaux de serveur, de pixels invisibles et d’autres technologies semblables (que nous pouvons utiliser pour recueillir des données techniques sur votre équipement, vos actions et habitudes de navigation).

Utilisation de vos renseignements personnels

Vos données personnelles peuvent être traitées par la société ou ses sous-traitants (ou l’une de leurs sociétés affiliées, ou l’un de leurs mandataires, employés, délégués ou sous-traitants) aux fins suivantes :

• pour vous fournir toute information que vous avez demandée, afin d’exécuter un contrat conclu avec vous;
• pour vous envoyer des mises à jour sur le rendement de la société, des bulletins, des invitations à des événements et d’autres communications de marketing, ce que nous ferons uniquement avec votre consentement;
• pour utiliser les analyses de données permettant d’améliorer notre site Web, notre marketing et l’expérience que nous offrons à nos utilisateurs dans notre intérêt légitime;
• pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires;
• pour analyser et surveiller les courriels qui nous sont envoyés (y compris les pièces jointes) pour détecter des virus ou des logiciels malveillants, pour traiter et crypter les données personnelles afin de protéger et de gérer le trafic des courriels, et pour stocker des données personnelles sur nos systèmes dans notre intérêt légitime, y compris à des fins de conservation de documents; et
• pour prendre toute autre mesure nécessaire à la gestion des activités ou au respect des obligations légales de la société, y compris le traitement d’instructions, la surveillance et l’enregistrement des communications électroniques (y compris les appels téléphoniques et les courriels) à des fins de contrôle de qualité, d’analyse et de formation, et la mise en œuvre ou la défense des droits ou des intérêts de la société aux fins du respect des obligations légales de la société et/ou dans l’intérêt légitime de la société.

Si nous jugeons nécessaire d’obtenir votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles (par exemple pour envoyer des courriels à des personnes qui n’ont pas investi dans la société), nous communiquerons avec vous pour vous demander ce consentement. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur la façon dont vous pouvez retirer votre consentement.

Traitement des données fondé sur l’intérêt légitime

Lorsque le type des données est réalisé dans l’intérêt légitime de la société, cet intérêt ne doit pas l’emporter sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux.

Liens vers des sites Web

Lorsque le site Web fournit des liens vers d’autres sites Web, la société n’est pas responsable des politiques sur la protection des données, de confidentialité et d’utilisation des témoins de ces autres sites Web, et vous devez consulter ces politiques des autres sites Web si vous avez des préoccupations à leur sujet. Vous devez toujours faire preuve de prudence et consulter la politique de confidentialité applicable au site Web en question.

Témoins

Un témoin est un petit fichier qu’un site Web envoie à votre ordinateur et qui est stocké par votre navigateur Web, qui le renvoie ensuite au site Web. Les témoins nous permettent d’enregistrer votre état de connexion, votre pays indiqué, votre nom d’utilisateur, vos préférences et d’autres renseignements de navigation, et nous permettent également d’évaluer la façon dont vous utilisez le site Web afin qu’il puisse être amélioré en fonction de vos besoins et du comportement de navigation des utilisateurs de notre site Web en général. Les témoins sont chiffrés et seuls les serveurs Web de la société peuvent les lire.

Les navigateurs de la plupart des ordinateurs, téléphones intelligents et autres appareils connectés à Internet sont généralement configurés pour accepter les témoins. Si les préférences de votre navigateur le permettent, vous pouvez le configurer de façon à ce qu’il accepte tous les témoins, rejette tous les témoins ou vous avertisse lorsque des témoins sont installés. Chaque navigateur est différent. Consultez donc le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de témoins. Cependant, gardez en tête que les témoins sont souvent utilisés pour activer et améliorer certaines fonctionnalités de notre site Web. Si vous choisissez de désactiver certains témoins, cela peut affecter le fonctionnement de notre site Web et vous ne pourrez peut-être pas accéder à la totalité ou à une partie de notre site Web.

De plus amples informations sur les témoins (y compris sur la façon dont vous pouvez les désactiver) sont disponibles sur www.allaboutcookies.org.

3.         COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons communiquer les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

• à d’autres entités de notre groupe;
• aux fournisseurs de produits ou de services de placement, y compris les administrateurs de fonds, les agents chargés de la tenue des registres, les imprimeurs et les fournisseurs de services semblables;
• à nos fournisseurs de services informatiques et autres;
• à nos conseillers professionnels;
• si nous vendons ou transférons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons communiquer les données personnelles que nous détenons à votre sujet à l’acheteur potentiel et réel de cette entreprise ou de ces actifs; ou
• si nous sommes autorisés ou tenus par la loi à communiquer vos données personnelles à un tiers (notamment à un organisme de réglementation).

4.         CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une communication non autorisée des données personnelles, les motifs du traitement des données personnelles et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

5.         TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Certains des tiers auxquels nous transférons des données personnelles peuvent être basés en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen (EEE). Leur traitement de vos données personnelles peut donc donner lieu à un transfert de données en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, nous nous assurons qu’un degré de protection semblable leur est accordé de la façon suivante :

• nous ne transférons vos données personnelles que vers les pays dont la Commission européenne ou le secrétaire d’État britannique a jugé qu’ils offrent un niveau adéquat de protection des données personnelles; ou

• lorsque nous sollicitons les services de certains fournisseurs, nous pouvons conclure des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne ou le secrétaire d’État britannique qui garantissent que les données personnelles transférées bénéficient de la même protection que celles dont elles bénéficient en Europe et au Royaume-Uni.

Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE.

6.         SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société a mis en place des mesures pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle recueille et stocke à votre sujet. Elle déploie tous les efforts raisonnables pour protéger vos données personnelles contre toute communication ou tout accès non autorisé, y compris en mettant en place des mesures de sécurité du réseau et des bases de données. Toutefois, elle ne peut garantir la sécurité des données qu’elle recueille et stocke.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous accordons l’accès à vos données personnelles uniquement aux employés, mandataires, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Ces personnes traitent vos données personnelles seulement conformément à nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute atteinte présumée à la confidentialité des données personnelles et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une telle violation lorsque nous sommes légalement tenus ou que nous jugeons approprié de le faire.

7.         VOS DROITS LÉGAUX

Dans certaines circonstances, selon la loi, vous avez le droit de :

• demander accès à vos renseignements personnels (ce qui est communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »), c’est-à-dire de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi;
• demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, c’est-à-dire de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet;
• demander la suppression de vos renseignements personnels, c’est-à-dire de nous demander d’effacer ou de supprimer vos renseignements personnels lorsqu’aucun motif valable ne justifie la poursuite de leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-dessous);
• vous opposer au traitement de vos renseignements personnels fondé sur notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) lorsque votre situation particulière vous donne envie de vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous les traitons à des fins de marketing direct;
• demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels, c’est-à-dire de suspendre le traitement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, notamment si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou indiquions la raison de leur traitement;
• demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie; et
• retirer votre consentement. Si nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles réalisé avant ce retrait. Pour retirer votre consentement ou pour refuser de recevoir des communications de marketing, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à UKComplianceTeam@guardiancapital.com. Une fois que nous aurons reçu un avis selon lequel vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti que nous les traitions, à moins que nous ayons un autre motif légitime de le faire en vertu de la loi.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez communiquer avec l’équipe de conformité en envoyant un courriel à UKComplianceTeam@guardiancapital.com.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Nous pouvons parfois mettre plus d’un mois avant de répondre si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons au courant. Vous n’aurez pas de frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits énoncés ci-dessus). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, redondante ou excessive. Nous pouvons également refuser de nous conformer à votre demande dans ces circonstances.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vous permettre d’exercer votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité nous permettant de nous assurer que les données personnelles ne sont pas communiquées à quiconque n’a pas le droit d’y avoir accès.

8.         CHANGEMENTS APPORTÉS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre, et nous communiquons ces mises à jour par le biais de notre site Web. Nous pouvons également vous aviser de temps à autre du traitement de vos données.

9.         QUESTIONS ET PLAINTES

Si vous avez des questions concernant la présente politique ou vos données personnelles, ou si vous souhaitez soumettre une demande d’accès ou déposer une plainte concernant la manière dont vos données personnelles ont été traitées, veuillez d’abord communiquer avec votre gestionnaire des relations GuardCap. Si vous souhaitez transférer une question à un échelon supérieur, vous pouvez également communiquer avec notre équipe de conformité par courriel à UKComplianceTeam@guardiancapital.com ou par courrier à : 11 Charles II Street, St James’, London SW1Y 4NS, United Kingdom.

Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité locale de protection des données (au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office [ICO] [www.ico.org.uk]) si vous considérez que le traitement de vos données personnelles effectué par nous ou par l’administrateur de l’un de nos fournisseurs de services constitue une violation des lois sur la protection des données. Nous serions toutefois heureux de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne communiquiez avec l’une de ces autorités de contrôle. Nous vous prions donc de communiquer avec nous en premier lieu en nous envoyant un courriel à UKComplianceTeam@guardiancapital.com.

Stewardship Code du Royaume-Uni

Déclaration de GuardCap sur l’esclavage moderne et la traite des personnes

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2021

Aperçu

Conformément à l’article 54 de la Modern Slavery Act 2015, cette déclaration décrit les mesures prises par GuardCap Asset Management Limited (« GuardCap » ou la « société ») au cours de l’exercice précédent pour s’assurer que ses activités et chaînes d’approvisionnement n’incluent pas le recours à l’esclavage moderne ou à la traite des personnes. GuardCap s’engage à respecter les principes énoncés dans le Code et s’oppose fermement à toute forme d’esclavage ou de traite des personnes.

La présente déclaration sera mise à jour au moins une fois par an.

À propos de GuardCap

GuardCap est un gestionnaire de fonds autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority (FCA). La société est un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif qui exerce des activités couvertes par la directive MiFID et est

axé uniquement sur la gestion de stratégies concentrées, ascendantes, construites selon une approche « agnostique » vis-à-vis des indices pour les investisseurs institutionnels. GuardCap est une filiale en propriété exclusive de Guardian Capital Group Limited, un groupe canadien fondé en 1962 dont les actions sont cotées à la Bourse de Toronto.

Activités et chaîne d’approvisionnement

Compte tenu de la nature de ses activités, la direction estime qu’il existe un faible risque d’esclavage moderne ou de traite des personnes au sein de la chaîne d’approvisionnement de GuardCap. Indépendamment de cela, nous accordons une attention particulière à la sélection de nos fournisseurs. Les principaux tiers fournisseurs dont la société sollicite les services dans le cadre de ses activités sont des cabinets de services professionnels comme des courtiers, des comptables, des avocats et des conseillers en conformité. La société fait également appel à des tiers pour des services de soutien notamment en matière d’informatique, de paie et recrutement.

Politique et approche GuardCap s’engage à garantir que sa chaîne d’approvisionnement n’implique aucun esclavage ni aucune traite des personnes. En plus d’être liés par les règlements de la FCA, la société et ses employés se conforment aux politiques internes énoncées dans son manuel de conformité qui favorisent l’intégrité et le professionnalisme. Notre processus de recrutement nous permet de nous assurer que tous les employés ont fait l’objet d’une présélection et de recommandations et que le personnel suit régulièrement des formations, notamment pour être sensibilisé à son devoir de signaler toute violation présumée des principes éthiques.